Le règlement de voirie détermine les règles applicables dans la commune pour la préservation de l’espace public et la qualité du cadre de vie. Il s’impose à chaque citoyen, institution ou entreprise ayant l’usage du domaine public.
Il fixe principalement des prescriptions relatives :
- Aux droits et obligations des riverains, en particulier en matière de propreté et d’accessibilité des trottoirs et fils d’eau, d’évacuation des déchets ménagers, de respect du règlement d’urbanisme, des bonnes conduites de voisinage à tenir ;
- Aux autorisations de voirie, en particulier l’occupation temporaire ou permanente du domaine public pour travaux, déménagements, installations diverses;
- Les conditions administratives, techniques et financières d’exécution des travaux sur les voies publiques et leurs dépendances.
Certaines de ces prescriptions sont complétées ou précisées par celles relevant de règlementations autres, comme le plan local d’urbanisme. Il est de la responsabilité de chacun de s’informer correctement avant d’engager toute action sur la voirie. Les services de la collectivité peuvent utilement vous accompagner dans toutes vos démarches et vous renseigner sur l’application des termes de ce règlement de voirie.
